Conditions générales d’utilisation et de service
En consultant ce site, vous acceptez les conditions détaillées ci-dessous. Ces termes précisent vos droits et obligations vis-à-vis de nos services d’analyse publicitaire.
Mise à jour : 8 novembre 2025
Acception des conditions
L’accès ou l’utilisation de notre site suppose l’acceptation entière des présentes conditions. Merci de les lire attentivement. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser ce site ou nos services.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, nous définissons ci-après certains termes essentiels utilisés dans ce document.
« Site » désigne l’ensemble de l’environnement web morinthavexa.com, ses contenus et fonctionnalités.
« Utilisateur » désigne toute personne, particulier ou entreprise, accédant au site ou utilisant nos services.
« Service » comprend toutes les prestations d’analyse publicitaire et de gestion de données proposées par Morinthavexa.
« Données personnelles » correspond à toute information permettant d’identifier un utilisateur.
Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à employer le site dans le respect de la législation et à fournir des informations exactes lors de toute interaction.
Admissibilité
L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures et capables. En cas de doute, nous pouvons demander un justificatif d’âge et d’identité.
Service interdit aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur doit adopter un comportement respectueux des lois et des autres membres du site.
Utilisations interdites
Sont notamment proscrits par ces conditions les usages ci-dessous listés.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site – textes, logos, éléments graphiques – sont la propriété exclusive de Morinthavexa sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation nécessite notre accord écrit.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus transmis via le site et garantissent leur légalité. Aucun contenu à visée publicitaire ne sera publié sans autorisation.
Droits sur les contenus transmis
Les utilisateurs concèdent à Morinthavexa un droit non exclusif d’utilisation des contenus remis pour l’exercice du service demandé.
Respect de la vie privée
Vos données sont protégées conformément à la réglementation en vigueur et à notre politique de confidentialité, détaillée sur ce site.
Voir confidentialitéAvis de non-responsabilité
Nous rappelons que les informations proposées sont fournies à titre indicatif uniquement.
Avertissement
La véracité, l’actualité et l’exactitude des données publiées ne sont pas garanties. L’utilisateur conserve sa propre responsabilité décisionnelle.
Limitation de responsabilité
Morinthavexa ne pourra être tenu responsable d’un dommage lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les données fournies.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme du site ou violation de ces conditions.
Résolution des litiges et médiation
Tout différend pourra donner lieu à médiation avant recours judiciaire.
Arbitrage
Un arbitrage amiable peut être sollicité en phase préalable à toute action judiciaire.
Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.
Règlement des litiges en ligne
La Commission européenne propose un service de règlement en ligne pour les litiges de consommation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée non valide, les autres termes restent applicables.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Morinthavexa concernant les services proposés.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social.
Résiliation
Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte ou cesser l’utilisation du service à tout moment.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment après notification.
Contact service client
Pour toute précision ou demande sur ces conditions, contactez-nous.
Adresse email: content@morinthavexa.com
Téléphone: +33 5 99 02 57 34
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’application: 9 novembre 2025
Version: v2